Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. O 5

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface supérieure à 50 mètres carrés ;

b) Locaux à risques moyens :

- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés ;

- les réserves, lingeries, blanchisseries et bagageries.